Si vous avez fourni une automobile à vos employés cette année,
vous devrez inclure un avantage imposable sur leurs T4 et relevé 1. Et ce, même si le véhicule est utilisé exclusivement à des fins d’affaires, d’autant qu’habituellement, l’utilisation de l’auto entre la résidence et le bureau est considérée comme personnelle.

Pour ce faire, vous devez calculer un avantage pour le droit d’usage de l’automobile et un autre pour les frais de fonctionnement.

 

La première chose qu’il faut déterminer est si le véhicule fourni respecte la définition d’une automobile. Une automobile est un véhicule à moteur aménagé pour transporter des particuliers (de trois à neuf places).

 

En ce qui concerne le calcul de l’avantage pour droit d’usage, on distingue deux situations : l’automobile est la propriété de l’employeur ou elle est louée.

 

Lorsque l’employeur est propriétaire de l’automobile, l’avantage pour droit d’usage se calcule comme suit : coût de l’automobile (y compris la TPS et TVQ) x 2 % x nombre de jours de disponibilité / 30 jours.

 

S’il la loue, le calcul est : coût de location (sauf les éventuels frais d’assurance) x 2/3 x nombre de jours de disponibilité / 30 jours.

 

L’avantage pour droit d’usage peut être réduit si l’employé utilise l’automobile principalement (plus de 50 %) à des fins d’affaires et s’il parcourt moins de 667 km par mois, soit 20 000 km par année, à des fins personnelles.

 

L’avantage pour frais de fonctionnement correspond au nombre de kilomètres effectués à des fins personnelles, multiplié par 0,26 $ durant l’année civile.

 

Une méthode facultative peut être utilisée si l’employé fait plus de 50 % des kilomètres à des fins d’affaires et s’il avise son employeur avant la fin de l’année. Cette méthode permet de prendre 50 % de l’avantage pour droit d’usage comme avantage pour frais de fonctionnement. Si la méthode facultative est appliquée aux frais de fonctionnement, il faut utiliser les mêmes facteurs de calcul que le droit d’usage.

 

L’employeur doit maintenir des registres adéquats qui lui permettent de faire le calcul de l’avantage imposable. Au Québec, l’employé doit fournir un registre contenant le nombre de jours où l’automobile était à sa disposition, le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement à des fins personnelles et ceux qui le sont à des fins d’affaires.

 

LA TPS ET LA TVQ

Les employeurs inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent payer les taxes sur ces avantages imposables pour la période de déclaration des taxes comprenant le 28 février, soit la date limite pour produire les T4 et relevé 1. Les montants de TPS et de TVQ que l’employeur doit verser à titre d’avantage imposable relativement au droit d’usage d’une automobile correspondent aux 4/104 pour la TPS et aux 9,5/109,5 pour la TVQ. Si l’avantage imposable est lié au fonctionnement d’une automobile, la TPS et la TVQ que l’employeur doit verser correspondent à 3 % pour la TPS et à 6 % pour la TVQ. Si vous êtes considéré comme étant une grande entreprise, vous n’avez pas à remettre la TVQ.

 

 

 

Cet article est paru : Les Affaires | L’auto, un avantage qui en impose | 16 février 2013
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